Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.
1. Éditeur du site
Le site creapanel.com est édité par :
CRÉAPANEL — entrepreneur individuel (EI) Siège social : 4 rue des Brasseries, 69009 Lyon, France Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 888 507 597 SIRET : 888 507 597 00019 Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 888 507 597 Code APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général Adresse électronique : contact@creapanel.com
Directeur de la publication : le représentant légal de Créapanel.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32, Irlande https://www.shopify.com
3. Activité
Créapanel conçoit et commercialise à distance des plans de travail, panneaux décoratifs et crédences découpés sur mesure, à partir de panneaux mélaminés, stratifiés et plaqués bois.
Cette activité n'est pas soumise à autorisation administrative préalable ni à un régime professionnel réglementé.
Les conditions de vente, de livraison, de retour et de garantie applicables sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente, notre Politique d'expédition et notre Politique de retours, accessibles depuis le pied de page du site.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, Créapanel a désigné un médiateur de la consommation, que tout consommateur peut saisir gratuitement après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante :
SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost Site : https://sasmediationsolution-conso.fr/ Saisine en ligne : https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Les modalités et conditions de recevabilité de la saisine figurent à l'article 12 de notre Politique de retours.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — architecture, textes, photographies, rendus, schémas, illustrations, logotypes, chartes graphiques, code source du configurateur et base de données des décors — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Créapanel ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'extraction et la réutilisation automatisées de tout ou partie du contenu du site, notamment à des fins de constitution de bases de données ou d'entraînement de systèmes automatisés, sont expressément interdites.
Les marques, dénominations et références de décors des fabricants de panneaux demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu'à des fins d'identification des produits.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées — accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité — sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@creapanel.com.
Toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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Les informations publiées sont mises à jour régulièrement, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Les photographies, rendus 3D et schémas du configurateur sont des représentations d'illustration : seules les cotes chiffrées du récapitulatif de commande ont valeur contractuelle (article 4.1 des CGV).
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9. Signalement de contenu illicite
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10. Crédits
Photographies et rendus : Créapanel, sauf mention contraire. Visuels de décors : fournis par les fabricants de panneaux, utilisés avec leur autorisation. Conception et développement du site et du configurateur : Créapanel.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les modalités de règlement des litiges figurent à l'article 20 de nos Conditions Générales de Vente.